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Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site Peinyaloarnyamfisme par tout utilisateur. Elles précisent les droits, obligations, responsabilités et limitations applicables à l’utilisation des contenus et services proposés. En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve l’ensemble des dispositions exposées ci-dessous.
1er octobre 2026
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1
Objet du site
Le site a pour objet principal de fournir des informations relatives à la planification financière d’entreprise et au contrôle budgétaire des coûts externalisés. Les contenus sont informatifs et ne constituent pas des conseils personnalisés ou une offre contractuelle. -
2
Accès et utilisation du site
L’accès au site est libre et gratuit. L’utilisation de certains services peut nécessiter la création d’un compte ou l’envoi d’une demande via formulaire.
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3
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois suisses, des droits des tiers et des présentes conditions générales. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à l’ordre public est interdite.
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4
Propriété intellectuelle
Les contenus publiés sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
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5
Données personnelles et confidentialité
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site sont traitées conformément à la législation suisse sur la protection des données et au RGPD. Plus d’informations figurent dans la politique de confidentialité.
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6
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. La société n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité quant à leur exactitude ou leur légalité.
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7
Exactitude des informations
L’éditeur du site s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. Les utilisateurs sont invités à vérifier les informations importantes par d’autres moyens.
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8
Limitation de responsabilité
La société décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’une interruption de service ou d’erreurs dans les contenus.
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9
Modification des conditions
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte des évolutions réglementaires ou techniques. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. -
10
Droit applicable et juridiction
L’utilisation du site et des services associés est régie par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège de la société, sous réserve des dispositions légales impératives. -
11
Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
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12
Non-renonciation
Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d’une disposition des présentes conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Informations de contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales ou pour obtenir une
clarification sur un point spécifique, il est possible de contacter l’équipe via les moyens
indiqués sur le site. Toute demande recevra une réponse dans les meilleurs délais.
E-mail: content@peinyaloarnyamfisme.pro
Téléphone: +41 22 285 56 05
Adresse: Rue de la Gare 21, 8200 Schaffhouse, Switzerland
Date d’entrée en vigueur: 1er octobre 2026
Version: v1.0